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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part par la société Sweetly Cakes et d’autre part, toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de" Sweetly Cakes" dénommée ci-après " l’acheteur ".

1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sweetly Cakes et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Sweetly Cakes.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Sweetly Cakes.

Sweetly Cakes se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2 - Caractéristiques des produits proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Sweetly Cakes. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3 - Prix et disponibilité

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro (TVA non applicable selon Art 293B du CIG), hors frais de port.

Sweetly Cakes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock.

En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail, Sweetly Cakes indique au client lorsqu'un produit est en cours de réapprovisionnement. Il peut advenir qu'un produit disponible au moment de la commande, ne le soit plus lorsque le règlement par chèque est réceptionné. Dans ce cas-là, Sweetly Cakes recommande les produits auprès du fabricant et le délai de livraison peut alors être allongé. S'il s'avèrait que le produit n'est plus disponible non plus chez le fabricant, Sweetly Cakes proposera le remboursement dudit produit ou un échange : le client sera informé par mail.

Sweetly Cakes se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

4 -Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine, Monaco pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.  

5 - Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

(Minimum d'achat requis pour valider une commande : 12 Euros.)

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

6 - Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Sweetly Cakes fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d’une vérification technique (produits devant être testés au préalable). Le client sera alors remboursé par chèque ou virement bancaire

 7 - Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

 8 - Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les transporteurs utilisés pour l'envoi de nos commandes sont Colissimo de La Poste et Mondial Relay livraison en point relais uniquement, le délai de livraison est de 3 à 10 jours ouvrés (selon le transporteur choisis) et peut varier en fonction de la zone géographique.

Pour chaque commande validée, un délai de 24 heures à 48 heures ouvrés pour traitement et l'expédition est à ajouter au délai de livraison du transporeur.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Sweetly Cakes. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Le client a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état et le contenu du colis à la livraison. Toute anomalie devra être mentionnée aux services de la Poste et à Sweetly Cakes. Si le colis reçu est en mauvais état, le client devra remplir un formulaire constatant l'état du paquet soit directement avec le livreur, soit auprès de son bureau de Poste, dans les 48h afin qu'une réclamation soit ouverte. Dans le cas où le colis serait trop endommagé, le client doit le refuser. 

9 - Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Sweetly Cakes sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sweetly Cakes.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Sweetly Cakes.

11 - Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Sweetly Cakes se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Sweetly Cakes. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 28/01/2011 enregistrée sous le numéro 1481160.

12 - Archivage - Preuve

Sweetly Cakes archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Sweetly Cakes seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

13 - Règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à Sweetly Cakes pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le client pourra déposer une réclamation auprès de son tribunal d’instance.

14. Service Client

Pour toutes questions relatives à une commande ou une réclamation, le service client du site Sweetly Cakes est joignable de 9H à 16H  par email à contact@sweetlycakes.com ou par téléphone au 0634556886.